Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Nationale 4 ASBL
12 rue des Trois Cerisiers, 1457 Walhain, Belgique
Éditeur responsable : Philippe Engels
Contact : nationale4@protonmail.be

2. Données collectées

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :

Accès aux articles payants

• Adresse email — pour associer l'accès à un article ou un abonnement à votre compte
• Type d'accès — article unique, membre ou supporter

Paiements

• Données de transaction — traitées par nos prestataires de paiement (Systeme.io, Stripe). Nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires ou numéros de carte de crédit sur nos serveurs.

Navigation

• Adresse IP — utilisée uniquement pour la limitation de requêtes (protection anti-abus), jamais stockée de manière permanente
• Cookies — voir la section dédiée ci-dessous

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Gérer votre accès aux contenus payants (articles, abonnements)
• Vous envoyer un lien d'accès par email en cas de perte de session
• Assurer la sécurité du site (limitation de requêtes, prévention des abus)
• Vous contacter dans le cadre de votre abonnement, si nécessaire

Nous ne pratiquons aucun profilage publicitaire et ne revendons jamais vos données à des tiers.

4. Base légale

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nos traitements reposent sur :

• L'exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) — pour la gestion de votre accès aux contenus payants
• L'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — pour la sécurité du site et la prévention des abus
• Le consentement (art. 6.1.a RGPD) — pour les cookies non essentiels, si applicable

5. Cookies

Notre site utilise un nombre limité de cookies, tous strictement nécessaires au fonctionnement du site :

Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse tiers n'est utilisé sur ce site.

Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via la bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

6. Sous-traitants et transferts de données

Nous faisons appel aux prestataires suivants pour le fonctionnement de nos services :

• Systeme.io — traitement des paiements et gestion des transactions (France/UE)
• Stripe — traitement sécurisé des paiements par carte (certifié PCI-DSS, UE/US avec clauses contractuelles types)

Aucun transfert de données en dehors de l'Espace économique européen n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation de la Commission européenne).

7. Durée de conservation

• Données d'accès (email, type d'accès) — conservées tant que votre accès est actif, puis supprimées dans un délai de 12 mois après expiration
• Liens d'accès magiques — expiration automatique après 24 heures
• Données de paiement — conservées par nos prestataires conformément à leurs obligations légales

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : nationale4@protonmail.be

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles, notamment :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Validation cryptographique des webhooks (HMAC-SHA256)
• Limitation de requêtes pour prévenir les abus
• Aucun stockage de données bancaires sur nos serveurs

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via notre site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données :

Nationale 4 ASBL
12 rue des Trois Cerisiers, 1457 Walhain, Belgique
nationale4@protonmail.be